Comité Social et Economique : de quoi s’agit-il ?

Le début d’année 2018 a apporté avec lui un grand chamboulement pour les instances de représentants du personnel : celui de la mise en place du comité social et économique au sein des entreprises. Alors de quoi parle-t-on ? En quoi consiste cette nouvelle organisation ? Comment fonctionne-elle et comment la mettre en place au sein des entreprises ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Présentation du comité social et économique

Le Comité social et économique, mis en place en début d’année, résulte de la fusion des principales instances de représentant du personnel : Comité d’entreprise (CE), Délégués du personnel (DP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il reprend donc les missions de ces différentes organisations internes aux entreprises et fusionne une partie de leur fonctionnement.

Il a été instauré par la fameuse loi travail El Khomri par ordonnance.

Qu’est ce que ça change concrètement ?

Une des principales raisons qui motive la mise en place de cette instance est une volonté de simplification des normes d’entreprise et une réduction des effets de seuil. En effet, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Il concerne finalement également les entreprises d’au moins 11 salariés car celles-ci verront leurs délégués du personnel être remplacés par le comité social et économique avec les mêmes compétences que les anciens représentants.

Comment est-il mis en place ?

Les premières entreprises ont commencé à le mettre en place dès le 1er janvier 2018 mais il est déployé progressivement en fonction de la fin des mandats des élus des différentes instances qui existaient avant lui.

Il sera alors nécessaire d’organiser des élections professionnelles pour élire les élus qui siègeront dans cette instance. Ces salariés devront monter en compétence. Ils pourront notamment pour cela faire appel à des organisation de formation au comité social et économique pour apprendre à maîtriser l’organisation de réunion, la gestion des budgets et leurs nouvelles responsabilités en tant qu’élu.

Les missions du comité social et économique

Le comité social et économique reprend donc les missions qui étaient auparavant attribuées au CE, DP et CHSCT :

  • Ses élus se chargent d’inspecter les conditions de travail. Ils pourront mettre en lumière des situations abusives et exiger un échange sur ces sujets avec la direction. (Santé, risques psychosociaux…)
  • Ils devront également faire remonter à la direction les remarques et réclamation du personnel.
  • Ils peuvent également faire remonter à l’employeur des suggestions et recommandations pour améliorer les conditions de travail. Cela passe notamment par l’organisation d’activités annexe au travail (sorties, visites, événements d’entreprise, séances de soin, massage, sport…)

Enfin, le comité social et économique dispose d’un budget propre correspondant à un pourcentage de la masse salarial. Celui-ci pourra être mobilisé pour la formation de ses membres et pour l’organisation des différentes activités. Les élus disposent d’heures sur le temps de travail notamment pour la tenue des réunions.

Le CSE joue donc un rôle déterminent dans les entreprises à partir de 11 salariés et il est essentiel pour ses membres et pour le personnel de bien comprendre son fonctionnement, ses prérogatives, ses pouvoirs et le cadre législatif dans lequel il s’inscrit.