Le syndic est un acteur présent dans toutes les copropriétés. Interface entre les copropriétaires, les locataires, les entreprises travaillant dans la copro et l’Etat, son rôle est considérable. Pourtant, si la législation est claire à son sujet, très peu de personnes la connaissent. De cette méconnaissance découle parfois des incompréhensions voire des conflits.
Aujourd’hui, le syndic professionnel parisien Syndic Expert vous en apprend plus sur la démission du syndic.
Démission du syndic est un acte volontaire
Dans l’article présent sur le blog sur la démission du syndic, vous trouverez beaucoup d’informations sur le sujet. Sachez qu’une démission est évidemment volontaire. Elle est différente de la révocation du syndic ou de l’arrêt à échéance du contrat de la collaboration.
En effet, la révocation est choisie par les copropriétaires qui sont mécontents du travail du syndic. Elle doit être justifiée par une mauvaise gestion et/ou communication.
Alors que pour une démission, cela intervient pour des raisons bien différentes comme un cabinet qui est obligé de fermer pour des raisons financières, un gestionnaire de copropriété qui tombe en arrêt maladie pour une longue durée ou qui part à la retraite… Mais, la démission arrive aussi quand le syndic sent que son travail n’est plus possible.
Dans certaines copropriétés, les tensions sont parfois fortes entre les copropriétaires et le syndic. Parfois, l’origine du problème est bénigne comme une simple constatation des honoraires du syndic. Quand la situation s’envenime, le syndic peut alors décider de mettre fin à la collaboration de façon unilatérale.
Pour cela, il est impératif de respecter la procédure définie par la loi. Le syndic ne peut pas partir du jour au lendemain sans prévenir. Il notifie par courrier les copropriétaires de sa décision et aide à la désignation du nouveau syndic. Il est obligé de respecter un préavis de trois mois.
Dans le cas où le préavis ne peut pas avoir lieu (ex : décès du syndic), le tribunal nomme un administrateur provisoire qui est chargé des missions du syndic jusqu’à l’arrivée du futur collaborateur.
Comment réagir quand votre syndic démissionne ?
Il est essentiel de connaître la raison, notamment pour savoir si cette situation survient à cause de mauvaises habitudes parmi les copropriétaires ou d’un fait non prévisible.
Ensuite, il faut vite rebondir. N’hésitez pas à contacter les autres copropriétaires pour en discuter et demander l’organisation d’une assemblée générale. Avant celle-ci, veillez à obtenir plusieurs devis de syndic.
Ainsi, lors de l’AG, vous aurez de la matière pour discuter du futur syndic et pourrait procéder au vote. N’oubliez pas qu’un vote est obligatoire pour que le contrat soit signé et valide.
Renseignez-vous également sur le bienfondé de la procédure utilisée par le syndic démissionnaire. S’il ne respecte pas ses engagements ou part sans prévenir, il est possible que sa responsabilité soit engagée juridiquement.
